1. TARIF Les prix indiqués s’entendent : hors taxes, franco de port et d’emballage, pour les expéditions à destination de la métropole, à partir de 2000 € HT. Les expéditions en express sont à la charge du client.
2. LIVRAISON Délai moyen : 1 à 8 semaines à réception de commande selon les produits et/ou les conditionnements. A moins de convention spéciale définissant notre responsabilité, les délais convenus sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
3. COMMANDE En cas de modification ou d’annulation d’une commande programmée, le client est tenu d’en aviser par écrit compo’plume au moins 30 jours ouvrables à l’avance de la date de livraison programmée. Dans le cas contraire, il se verra facturer, en réparation du préjudice causé, cette commande au prix convenu entre les parties. En cas d’article uniquement sur commande, le client s’engage à régler 30 % à la commande qu’il ne peut ni modifier ni annuler avant la livraison quel qu’en soit le motif. Le client s’oblige par conséquent à payer le prix convenu après réception de la facture de la société compo’plume. Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.
4. RISQUES DE TRANSPORT Les marchandises voyagent expressément aux risques et périls du client, y compris lorsque l’expédition est FRANCO DE PORT ou PORT PAYE. Il lui appartient de faire toute réserve auprès du transporteur (copie compo’plume), dans les 3 jours qui suit la réception, en cas de manquants, de pertes ou d’avaries (réserves précises sur récépissé).
5. RETOURS Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de la compo’plume. Dans le cas contraire, aucun retour pour quelque raison que ce soit, ne sera accepté ni remboursé.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT Toutes nos factures sont payables par tout mode de paiement à 30 jours NET. Tout retard de paiement entraine de plein droit le paiement d’intérêts de retard au taux EURIBOR à 3 mois majoré de 4 points et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, et lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification. En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée.
7. JURIDICTION Toute réclamation ne sera admise que si elle est formulée dans la huitaine à dater de la réception de la marchandise par lettre recommandée avec AR. En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Commerce de NANTES est compétent : quel que soit le lieu de livraison ou le mode de règlement.
8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE En application de la loi du 12 mai 1980 et par dérogation à l’article n°1583 du Code Civil, la propriété des marchandises désignées dans les factures ne sera transférée qu’après l’entier paiement du prix.
9. RESPONSABILITE Notre société exclut toute garantie ou même toute responsabilité en cas d’utilisation des produits qu’elle distribue qui ne serait pas conforme aux applications recommandées.
